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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04657 posée par Mme Christiane Demontès
Délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00480 posée par M. Jacques Blanc
Situation du marché automobile français
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie