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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois
Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet
Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque