Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015
2. Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

   Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   18/06/2015
3. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013
4. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013
5. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

   Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

   La question est caduque

   28/02/2013