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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Risques de coupures de courant
La question est caduque
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Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque