Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession de distribution de gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession de distribution de gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

    Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert

    Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  4. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque