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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque