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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
2. Question n° 19996 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés des négociants-détaillants en combustibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
3. Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005
4. Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès

   Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
5. Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/05/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   17/02/2011
2. Question n° 17988 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux

   La question est caduque

   07/04/2011