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10647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8158 trouvées
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Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 1289S posée par Mme Isabelle Florennes
Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0874G posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte universitaire actuel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2489 trouvées
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Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet
Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux
La question est caduque
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
La question est caduque
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs
La question est caduque
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Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet
Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
La question est caduque
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
La question est caduque