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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26755 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
La question est caduque
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Question n° 25060 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs
La question est caduque