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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1434S posée par M. Michel Raison
Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0733S posée par M. Dominique Bailly
Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0648S posée par M. André Reichardt
Lutte contre le « dumping » social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0425S posée par M. André Reichardt
Hausse du chômage en Alsace
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard
Utilisation des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque