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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

   Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023
2. Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet

   Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023
3. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
4. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

   Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022
5. Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet

   Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 27160 posée par M. Fabien Genet

   Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

   La question est caduque

   10/03/2022