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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04122 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 13408 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque