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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023
2. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020
3. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019
4. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

   Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   25/04/2013
5. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

   Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/12/2010

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