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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation