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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00875 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22612 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes
La question est caduque