Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales