Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 17172 posée par M. Michel Billout

    Fonctionnement des commissions d'appel d'offres

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme

    Commande publique locale et crise sanitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    La question est caduque