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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

    Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  2. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  3. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 19310 posée par M. François Marc

    Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation du personnel de Dexia

    La question est caduque

  2. Question n° 22535 posée par M. Michel Berson

    Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités

    La question est caduque

  3. Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin

    Situation alarmante du financement externe des collectivités locales

    La question est caduque

  4. Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan

    Création d'une agence de financement des collectivités locales

    La question est caduque

  5. Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux

    La question est caduque

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