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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21274 posée par M. Alain Joyandet
Don à une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
La question est caduque
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Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat
Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
La question est caduque
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007
La question est caduque
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque