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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 09228 posée par M. Michel Savin
Baisse de la dotation attribuée aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social