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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie