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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006
2. Question n° 25377 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006
3. Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet

   Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/06/2006
4. Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat

   Frais de notaire réduits

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006
5. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet

   Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   La question est caduque

   29/06/2006
2. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

   Pratique des frais bancaires

   La question est caduque

   06/10/2005