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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

   Gestion de trésorerie des PME françaises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/02/2014
2. Question n° 08257 posée par M. Roland Courteau

   Pacte pour le bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/09/2013
3. Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   14/02/2013
4. Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron

   Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/01/2013
5. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/12/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

   Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013
2. Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez

   Délais de paiement dans le bâtiment

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2012