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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19763 posée par M. Didier Boulaud
Politique commerciale des banques
La question est caduque
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 22833 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 23067 posée par M. André Trillard
Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque