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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès

   Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
2. Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès

   Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/04/2010
3. Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson

   Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008
4. Question n° 03188 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/01/2008
5. Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu

   Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/11/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

   Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

   La question est caduque

   13/10/2005