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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

   Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   08/09/2022
2. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022
3. Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès

   Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
4. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   23/12/2010
5. Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès

   Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/04/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

   Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

   La question est caduque

   16/06/2022