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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable