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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

   Politique du risque des établissements bancaires

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/10/2005
2. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006
3. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

   Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006
4. Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

   Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2008
5. Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

   Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restriction de l'accès au marché suisse

   La question est caduque

   25/06/2009
2. Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

   La question est caduque

   10/11/2011
3. Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

   La question est caduque

   03/03/2022