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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 01455 posée par M. Jean Sol

   Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/07/2022
2. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011
3. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010
4. Question n° 14758 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/08/2010
5. Question n° 13768 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/06/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

   La question est caduque

   15/09/2011