Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

    Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 23878 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Indication d'origine sur les produits importés d'Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 02249 posée par Mme Christine Prunaud

    Étiquetage des produits palestiniens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque