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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02249 posée par Mme Christine Prunaud
Étiquetage des produits palestiniens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence