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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1038G posée par M. Éric Jeansannetas
Engagement et proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Statut de l'élu
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence