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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet
Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27160 posée par M. Fabien Genet
Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural
La question est caduque
Pertinence