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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu
Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet
Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence