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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19900 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence