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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0550S posée par M. Jean-Yves Roux
Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11501 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06227 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Disparition du métier d'ivoirier
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15693 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emploi de la dénomination de qualité « fait main » et de l'expression de bottier dans l'industrie et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27337 posée par Mme Catherine Dumas
Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27366 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne RoHS et son application aux métiers du vitrail
La question est caduque
Pertinence