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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21429 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équilibre financier des associations coordonnant les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21282 posée par Mme Vivette Lopez
Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21283 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique et conséquences sur l'aide au poste
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21284 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique et de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18510 posée par M. André Vézinhet
Situation du fonds de compensation du site de la vie autonome de l'Hérault
La question est caduque
Pertinence