Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 21342 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 19631 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 16093 posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence