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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16071 posée par M. Jean-Marc Pastor
Contrôle du paiement de la taxe alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Jacques Baudot
Seuil d'exonération des plus-values mobilières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence