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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13875 posée par M. Pierre André
Mode de calcul de la redevance archéologie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13851 posée par M. Pierre André
Modification du mode de calcul de la redevance archéologie
La question a été retirée
Pertinence