Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Nomination des ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17059 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible