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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 16069 posée par M. Michel Raison

   Suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent

   Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du nombre des stations-services de proximité

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

   Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/12/2014

   Pertinence

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