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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0273C posée par Mme Élisabeth Lamure
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence