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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent
Reconduction du contrat d'avenir des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence