Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

27/03/2014
Pertinence
Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

Modification de l'article 10 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle

Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

26/02/2004
Pertinence