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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03361 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey

Immeuble délabré et pouvoir du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence