Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence