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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des fossés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud
Arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence