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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14470 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés pour les PME à s'adapter au fonctionnement du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21761 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20104 posée par M. Hugues Portelli
Accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis
Éviction des PME des marchés publics
La question est caduque
Pertinence