Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses